ARTICLE 1 - GENERALITES, OBJET, IDENTITE DE LA SOCIETE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société AURORE BEAUTE au capital de 1 000€, dont le siège social est situé à  Paris, n siret 44179288400021, ci-après dénommée "AURORE BEAUTE" ou sous le nom de domaine www.aurorebeaute.com, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet), ci-après dénommée le "Client".

 

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de AURORE BEAUTE via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.aurorebeaute.com

Le client préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur le site Internet de la société AURORE BEAUTE, www.aurorebaute.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

 

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

www.aurorebeaute.com .

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société AURORE BEAUTE, www.aurorebeaute.com.

 

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

 

ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

 

Modalités de commande :

 

Les Clients ont la possibilité de commander selon la modalité suivante :

- Par Internet : www.aurorebeaute.com

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de AURORE BEAUTE. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site , www.aurorebeaute.com

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande, c'est à dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site.

 

Les données enregistrées par AURORE BEAUTE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AURORE BEAUTE et ses Clients. AURORE BEAUTE confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par AURORE BEAUTE.

Les données enregistrées et conservées par AURORE BEAUTE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AURORE BEAUTE et ses Clients.

 

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AURORE BEAUTE dans laquelle AURORE BEAUTE pourrait être de livrer le produit.

 

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

 

La commande ne sera prise en compte par AURORE BEAUTE que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations justes et vérifiables requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

 

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

 

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

 

Prix :

 

Les prix des produits proposés sur le site Internet www.aurorebeaute.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

 

Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

 

AURORE BEAUTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

Les produits présentés sur le site Internet www.aurorebeaute.com demeurent la propriété de AURORE BEAUTE jusqu'au complet encaissement du prix par AURORE BEAUTE. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, AURORE BEAUTE pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

AURORE BEAUTE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.aurorebeaute.com sans son autorisation préalable.

 

ARTICLE 4 - CHOIX DES PRODUITS

 

L'Acheteur ( le Client) ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par AURORE BEAUTE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

 

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

 

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

AURORE BEAUTE fera tout son possible pour traiter les commandes, dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site Internet. AURORE BEAUTE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

 

A défaut de disponibilité du produit après confirmation de la commande (article 2), AURORE BEAUTE en informera par email ou par téléphone le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation, aucun remboursement ni aucun dédommagement,

 

 

ARTICLE 6- PARRAINAGE

 

Il n'y a pas de parrainage sur le site www.aurorebeaute.com , uniquement en magasin,

 

 

ARTICLE 7 - PAIEMENT

 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AURORE BEAUTE. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s'effectue par  :

- par carte bancaire

 

- par carte bancaire : Dans ce cas, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à AURORE BEAUTE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le site Internet de AURORE BEAUTE fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle et utilise le procédé de cryptage SSL Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.

 

 

Les données enregistrées et conservées par AURORE BEAUTE  constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Les factures sont émises par email lors de la préparation de la commande.

 

ARTICLE 8 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE

 

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société AURORE BEAUTE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit

 

AURORE BEAUTE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AURORE BEAUTE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes transmis par les fournisseurs.

 

La responsabilité de AURORE BEAUTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

AURORE BEAUTE ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par AURORE BEAUTE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de AURORE BEAUTE aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

 

AURORE BEAUTE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à AURORE BEAUTE pour obtenir une solution amiable.

 

AURORE BEAUTE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 

AURORE BEAUTE ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de AURORE BEAUTE pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos Clients. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à institutaurorebeaute@wanadoo.fr (dans l'hypothèse où les Clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiqué).

 

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, AURORE BEAUTE s'engage fermement au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition et lui demander son autorisation.

 

AURORE BEAUTE peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront bien entendu strictement aucune donnée personnelle.

 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom et adresse postale), par courrier à l'adresse suivante : AURORE BEAUTE 251 chemin des gourettes 06370 Mouans- sartoux

 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.aurorebeaute.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de AURORE BEAUTE.

 

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des textes, visuels et graphisme du site www.aurorebeaute.com  est strictement interdite

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition :

 

Adresse : Service clients, AURORE BEAUTE ,  251 chemin des gourettes 06370 Mouans -Sartoux

instituaurorebeaute@wanadoo.fr

 

 

ARTICLE 11 - LICENCE D’ACCES AU SITE

 

AURORE BEAUTE accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour son utilisation personnelle. En aucun cas, le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de AURORE BEAUTE. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu. Le site Internet www.aurorebeaute.com ne doit en aucun cas être reproduit, copié, imité, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de AURORE BEAUTE. Le Client ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes, illustrations) figurant sur le site, sans accord écrit et express de AURORE BEAUTE.

 

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

 

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro en cours.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39,41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi il peut exiger que soient rectifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à : Service clients, AURORE BEAUTE 251 chemin des gourettes 06370 Mouans -Sartoux

ARTICLE 13 - VALIDITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

AURORE BEAUTE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet www.aurorebeaute.com au moment de la commande.

 

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, devront cesser d'utiliser les services de AURORE BEAUTE. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

 

AURORE BEAUTE , des chèques cadeaux et des prestations ésthétique , s'adressant aux particuliers.

 

 

 

 

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